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Déclaration de douane pour vols transfrontaliers
(Aérodrome Neuchâtel)
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Souhaitez-vous utiliser votre annonce en tant que formulaire de base? Si oui,
introduisez ici le "code template" que vous avez reçu en remplissant votre dernière annonce.
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Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane
et de police mentionnées cidessous et à en donner connaissance
à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est
personnellement responsable de l'observation des prescriptions. Cette procédure de douane est applicable uniquement aux vols Intra-Schengen! |
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Prescriptions douanières
Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant
pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas
soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous
www.zoll.admin.ch.
Exportation: Seules peuvent être emportées
des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour
lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.
Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées que par un aérodrome
douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des
prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans
interrogation préalable.
Prescriptions de police
Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage
valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues
d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292
du Code pénal suisse.
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Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote
et les passagers seront transmises aux organes compétents chargés des
contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant
cinq ans. La transmission électronique des données n'est pas sécurisée
par des moyens particuliers.
En validant la transmission des données, le pilote accepte les conditions
décrites dans le formulaire d'annonce et confirme avoir obtenu le consentement
de tous les passagers.
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